Décryptage par Marie-Caroline Caillet, Stratégie, Recherche & Plaidoyer chez L'BURN

Le 6 octobre dernier, le Parlement européen a demandé une « loi européenne » pour protéger les travailleurs contre les risques psychosociaux. C'est une étape importante. Mais le texte laisse de côté une question décisive pour les personnes en burn-out : de quelle maladie parle-t-on ?

Cinq questions guident cet article :

Qu'a décidé le Parlement européen ?
Le droit européen ne protégeait-il pas déjà contre ces risques ?
Que demande le texte, et que dit-il du burn-out ?
Que peut-on en attendre ?
Qu'est-ce que cela change pour les personnes en burn-out ?

1. Qu'a décidé le Parlement européen ?

Il a demandé à la Commission européenne d’agir sur le sujet. Dans l'Union européenne, seule la Commission peut proposer un texte contraignant (en l’occurrence, une directive). Le Parlement peut seulement lui demander de travailler dessus et c'est ce qu'il a fait, par 413 voix contre 210.

La Commission doit répondre d'ici début janvier 2027 à cette demande. Elle peut annoncer un projet de directive, ou expliquer pourquoi elle n'en fera pas. A suivre donc.

Pour bien comprendre ce qui est en jeu, quelques petites précisions : Les risques psychosociaux ne sont pas une maladie, mais une cause. Ils peuvent rendre malade : stress, anxiété, dépression, burn-out. Ils tiennent à la façon dont le travail est organisé : surcharge, horaires imprévisibles, manque d'autonomie ou de soutien, harcèlement, connexion permanente, surveillance par algorithme.

2. Le droit européen ne protégeait-il pas déjà contre ces risques ?

En principe oui, mais sans jamais les nommer. Depuis 1989, une directive européenne oblige les employeurs à évaluer et à prévenir tous les risques pour la santé de leurs salariés, y compris ceux qui tiennent à l'organisation du travail. Mais elle ne cite pas les risques psychosociaux : leur prise en compte reste « sujette à interprétation », relève le service de recherche du Parlement.

Les seuls textes européens qui en parlent directement sont deux accords signés entre syndicats et employeurs, sur le stress (2004) et sur le harcèlement (2007). Ils ne s'imposent que si chaque pays les reprend. Résultat : la protection varie beaucoup d'un pays à l'autre.
Ce qui manque n'est donc pas un principe, mais un nom et des règles précises. C'est ce que demande le Parlement.

3. Que demande le texte, et que dit-il du burn-out ?

Sur la prévention, le texte est précis. Il demande des règles minimales communes à tous les pays : définir les risques psychosociaux, obliger les employeurs à les évaluer et à agir, y compris avant toute réorganisation, garantir un droit à la déconnexion, organiser le retour au travail après un arrêt, et former les managers à repérer « les signes précoces du burn-out ».

Sur la maladie, il reste vague. Il demande de reconnaître que ces risques « donnent lieu à des maladies professionnelles, y compris des problèmes de santé mentale », sans dire lesquelles. Le burn-out y est cité neuf fois, toujours comme une conséquence possible, jamais défini. Quant à la liste européenne des maladies professionnelles, simple recommandation aux États, elle ne contient aujourd'hui aucun trouble psychique.

Sur la preuve, il a reculé. Une première version prévoyait de présumer le lien avec le travail dès que la personne montrait une exposition et une atteinte à sa santé. Cette présomption a été retirée avant le vote : la personne devra toujours prouver elle-même que sa maladie vient du travail, et chaque pays reste seul juge de la reconnaissance.

Le texte nomme donc la cause, mais pas la maladie. C'est exactement le manque que l'on retrouve en droit français.

4. Que peut-on en attendre ?

Rien de rapide, et rien de contraignant sur la reconnaissance. Si la Commission propose une « loi », ce sera une directive, que chaque pays devra ensuite reprendre dans son droit : il faut compter plusieurs années. Elle peut aussi intégrer une partie des demandes dans un texte plus large sur les « emplois de qualité », attendu fin 2026, ou ne rien proposer.

Les employeurs européens refusent un texte spécifique. Ils peuvent proposer de négocier plutôt un accord avec les syndicats, ce qui suspendrait l'initiative de la Commission.
Un précédent invite à la prudence : en 2021, le Parlement avait déjà demandé une loi sur le droit à la déconnexion. Quatre ans et demi plus tard, la Commission en était encore à consulter syndicats et employeurs.

5. Qu'est-ce que cela change pour les personnes en burn-out ?

Ce vote confirme ce que L'BURN constate chaque jour : le travail peut rendre malade, y compris psychiquement. Mais il bute, comme le droit français, sur l'absence d'un nom. Pour que le burn-out soit un jour reconnu, en France comme en Europe, il faudra le définir, avec des critères qui le distinguent notamment de la dépression.

Deux échéances sont à suivre : la réponse de la Commission, d'ici début janvier 2027, et son texte sur les emplois de qualité.

Sources
Texte adopté P10_TA(2026)0326, copie en anglais ; version officielle en français
Service de recherche du Parlement (EPRS), En bref, octobre 2026
Communiqué du Parlement européen, 6 octobre 2026
Eurogip, 13 octobre 2026
BusinessEurope, 28 septembre 2026
Forum for the Future, 30 juillet 2025 (droit à la déconnexion)