Depuis une quinzaine d'années, le burn-out occupe une place croissante dans le débat public. Mais plus ce mot circule, plus un écart se creuse entre la manière dont tout le monde en parle, et la capacité du droit à saisir cette réalité.

Cet écart n'est pas un détail technique. Il se traduit dans la vie des femmes que nous accompagnons à l’association, dont la très grande majorité vit un parcours administratif et juridique lourd. C’est un peu la double peine : la première, celle de s’être effondrées, et la seconde, d’entamer un parcours du combattant pour être protégées et reconnues dans leurs droits.

Les textes existent, pourtant. L'employeur a l'obligation de protéger la santé mentale de ses salariés. Des outils de prévention ont été créés et l'Organisation Mondiale de la Santé a même inscrit le burn-out dans sa classification internationale.

Malgré ces textes, trois constats s'imposent : les situations d'épuisement restent massives ; la prévention est appliquée de façon très inégale ; et la reconnaissance juridique demeure marginale.

Pourquoi ? En grande partie parce que la reconnaissance du burn-out soulève des difficultés qui lui sont propres. Il s’installe le plus souvent progressivement, sans événement déclencheur clairement identifiable. Ses causes peuvent être multiples et le lien avec le travail est complexe à établir. Or ce lien est au cœur des mécanismes de reconnaissance, qu’il s’agisse de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Une recherche-action avec l'Université de droit de Bordeaux

Pour éclairer cet écart, nous avons engagé il y a quelques mois une recherche-action avec l'Université de droit de Bordeaux, dans le cadre de son Master Enjeux et techniques de droit social (ETDS).

Le principe de ce programme est le suivant : une association, une administration ou une entreprise formule une question juridique, et un groupe d’étudiants de master 2 y répond par un travail de recherche collectif. Cinq étudiantes et étudiants s’y consacrent depuis déjà plusieurs mois. Nous co-encadrons ce travail avec des membres de notre comité scientifique, dont Me Marie-Paule Coupillaud, et avec leurs enseignants-chercheurs, Gilles Auzero et Valérie Lacoste-Mary.

La question posée

La question posée aux étudiantes et étudiants a été formulée ainsi :

Dans quelle mesure le droit du travail et les dispositifs de santé au travail permettent-ils aujourd'hui d'identifier, de prévenir et de réparer les situations d'épuisement psychique, et quelles difficultés apparaissent-elles lorsque ces situations s'inscrivent dans des trajectoires complexes, mêlant contraintes professionnelles et extra-professionnelles ?

Autrement dit : comment le droit encadre-t-il la notion de burn-out, quelles sont les limites de cet encadrement et que faudrait-il faire évoluer ?

Plusieurs pistes sont explorées : la place du burn-out dans le droit français, la portée réelle de l'obligation de sécurité de l'employeur, l'efficacité des outils de prévention, les mécanismes de reconnaissance en maladie professionnelle (notamment le fonctionnement des comités médicaux qui en décident), les questions de preuve et de causalité et les réponses apportées par d'autres pays européens.

La méthode croise l'analyse des textes et de la jurisprudence avec des entretiens auprès de praticiens : avocats, professionnels de la santé au travail et acteurs associatifs.

Ce que nous en attendons

L’esprit de cette recherche est d’interroger ce que le droit peut et ne peut pas. Ce travail doit déboucher sur un rapport qui comprendra une analyse critique des limites du droit actuel et des pistes de réflexion. Il se poursuit jusqu'au printemps et sera présenté lors d'un colloque public à Bordeaux, en mars 2027.